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Le preneur d'un bail commercial peut y mettre fin par lettre recommandée envoyée.
Plusieurs bonnes réponses (QCM) -
Depuis la loi Pinel, dans un bail commercial, le bailleur doit toujours prendre à sa charge :
Plusieurs bonnes réponses (QCM) -
Le bailleur peut mettre une partie de la vétusté à la charge du preneur.
Vrai/Faux -
à la signature d'un bail commercial pour un immeuble de bureau de 1500m² construit en 1995 dans le 15ème arrondissement de Paris, lesquels de ces documents doivent obligatoirement être annexés au bail conformément à la réglementation ?
Plusieurs bonnes réponses (QCM) -
Le bailleur peut-il interdire au preneur d'un bail commercial de dénoncer le bail de façon triennale ?
Vrai/Faux
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